Étienne-Alexandre Beauregard: La citoyenneté a-t-elle encore un sens pour la Cour suprême?
Si les non-citoyens peuvent accéder aux mêmes programmes et privilèges que les citoyens, le concept de citoyenneté perd tout son sens.
Depuis 1982, le pouvoir suprême au Canada n’est plus celui des élus, mais celui des juges. On ne répétera jamais assez combien Pierre Elliott Trudeau a changé l’âme du pays en remplaçant le principe britannique de souveraineté parlementaire par l’importation américaine qu’est la révision judiciaire. Dès lors, la Cour suprême est passée d’un tribunal constitutionnel arbitrant surtout les querelles de champs de compétence entre le gouvernement fédéral et les provinces à une autorité supérieure dotée du pouvoir d’invalider toute loi sur la base (souvent floue) de la Charte canadienne des droits et libertés.
Perte de confiance envers les tribunaux
Longtemps, les nationalistes québécois, et quelques autonomistes des provinces de l’Ouest, étaient seuls à sonner l’alarme quant aux conséquences que ce changement de régime aurait sur l’ensemble du pays. Désormais, de plus en plus de Canadiens, comme mon collègue de Cardus, Brian Dijkema, perdent confiance dans les tribunaux, car ils les voient « se contorsionner pour parvenir à la décision qu’ils souhaitaient, en totale contradiction avec leurs propres précédents ».
Tant de jugements récents ont prouvé que les juges ont depuis longtemps cessé d’interpréter le droit, pour en créer du nouveau. Le juge en chef Richard Wagner l’a d’ailleurs candidement admis en déclarant que la valeur juridique des jugements émis par la Cour avant 1970 était « tout à fait minime », ce qui devrait tous nous inquiéter dans un système que l’on dit fondé sur les précédents.
Certains jugements récents ont illustré les débordements du pouvoir judiciaire de manière presque comique. La décision de la Cour d’appel de l’Ontario forçant le système de santé ontarien à payer pour une vaginoplastie expérimentale où le patient conserve également son pénis a fait le tour du monde. De même, la Cour supérieure de l’Ontario a récemment interdit au gouvernement Ford de supprimer des pistes cyclables au nom du « droit à la vie ». Voilà une bien curieuse interprétation, particulièrement dans un pays où le droit à la vie ne fut pas perçu par les juges comme contraire à l’institutionnalisation de l’euthanasie.
Pas d’État-providence sans frontière
La décision Québec c. Kanyinda, dans laquelle une demandeuse d’asile congolaise, entrée par le chemin Roxham, a poursuivi le gouvernement du Québec pour avoir accès à ses garderies subventionnées, est quant à elle moins loufoque qu’inquiétante. Il faut d’abord savoir qu’actuellement, plus de 30 600 enfants sont sur la liste d’attente pour obtenir une place en service de garde au Québec, et il n’y a donc pas abondance. Surtout, le principe en cause est fondamental : un État peut-il réserver certains services publics à ses propres citoyens?